Prisma Conseil propose des prestations de services de communication comprenant :
Toutes les prestations sont liées au domaine numérique et peuvent être personnalisées en fonction des besoins du client.
Les prix sont indiqués hors taxes (HT).
Modes de paiement acceptés : virement bancaire.
IBAN : FR76 1451 8292 6700 1493 7944 083.
BIC : FTNOFRP1XXX
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de 3 fois le taux d’intérêt légal, calculées sur la base du montant total TTC de la facture impayée, à compter du jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.
De plus, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Si le retard persiste au-delà de 30 jours, des frais supplémentaires pourront être facturés pour couvrir les frais de recouvrement supplémentaires.
En cas de retard non imputable à Prisma Conseil, nous nous engageons à informer le client dès qu’un retard est identifié, en précisant les nouvelles échéances et les raisons du retard. Aucune compensation ne sera accordée pour ces retards.
Le droit de rétractation prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas, car Prisma Conseil traite exclusivement avec des professionnels.
Prisma Conseil s’engage à fournir des prestations conformes aux spécifications convenues. Un service après-vente est inclus pour une période de 30 jours suivant la livraison des prestations.
Pendant cette période, toute demande de correction, ajustement ou clarification liée aux prestations livrées sera prise en charge sans frais supplémentaires. Cependant, aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée au-delà de cette période.
Prisma Conseil ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d’exploitation subis par le client.
La responsabilité de Prisma Conseil est strictement limitée au montant de la prestation concernée, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave. Dans ces cas, la responsabilité de Prisma Conseil pourra être étendue dans les limites autorisées par la loi.
Prisma Conseil conserve la propriété des créations (supports visuels, contenus, etc.) jusqu’à paiement complet de la prestation.
Toutefois, une licence limitée et non exclusive d’utilisation des créations peut être accordée au client avant le paiement complet, dans la mesure où cette utilisation est nécessaire à l’exécution du contrat.
Toute reproduction, modification ou utilisation des créations sans autorisation préalable est interdite. Cette licence cesse automatiquement si le paiement complet n’est pas effectué dans les délais prévus.
Si des éléments tiers (tels que des images, polices, plugins, etc.) sont utilisés dans les créations, les droits de ces éléments sont régis par des licences distinctes.
Prisma Conseil ne cède que les droits d’utilisation de ces éléments dans le cadre de la prestation, mais le client doit respecter les conditions de ces licences tierces.
Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations ou à des fins de communication marketing (avec le consentement du client).
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Le client peut à tout moment refuser de recevoir ces communications marketing, en se désabonnant via le lien de désabonnement inclus dans chaque e-mail marketing ou en nous contactant directement.
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir à un médiateur conformément aux règles de médiation en vigueur, notamment auprès de la CNC (Commission Nationale de la Consommation) ou tout autre médiateur agréé compétent pour les litiges relatifs aux contrats conclus entre professionnels et clients.
Prisma Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur publication.
Les clients seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via un avis sur notre site Internet.
Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission.
Expliquez-moi où vous en êtes et ce que vous aimeriez améliorer. Ce premier échange nous permettra de poser les bonnes questions et de voir comment je peux vous accompagner.
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